CONDITIONS GENERALES DE L’ENTREPRISE CAROLINE

PAPINEAU VENTE –

Crées le 24/02/2020
Mises à jour le 29/07/2026

PREAMBULE : DEFINITION – CHAMPS D’APPLICATION:

a. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) et ses Annexes, ainsi que tout contrat qui en découle, sont les dispositions contractuelles qui s’appliquent sans réserve ni restriction à tout achat de Prestation de Service en ligne ou de Produit vendu par le Prestataire comme énuméré directement sur son profil personnel Facebook, et son site internet www.carolinevisionnaire.fr/88 et, plus largement, sur tous ses réseaux sociaux et canaux de diffusion ou à distance par échange de courriels entre le Prestataire et le Client.

Elles prévalent sur toute autre condition commerciale.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV si les dispositions contractuelles ou légales en vigueur évoluent. Les dispositions figurant dans les CGV acceptées initialement par le Client sont celles qui s’appliquent dans la relation entre les Parties.

Les présentes CGV s’appliquent également sans réserve ni restriction à toutes les offres de Prestations gratuites proposées par le Prestataire sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux et différents canaux de communication.

Enfin, dans l’hypothèse où le Prestataire décide d’offrir une des Prestations proposées par exemple dans le cadre d’un jeu, d’un concours ou d’un tirage au sort dont les modalités sont précisées sur ses réseaux sociaux, les présentes CGV et ses annexes sont opposables au destinataire du cadeau qui, dès l’instant où il accepte de se voir offrir une des Prestations, consent par avance à l’ensemble des dispositions de la documentation contractuelle applicable par le biais d’un lien d’inscription faisant figurer les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Chaque clause des présentes CGV est indépendante des autres. Par conséquent, en cas de nullité d’une stipulation prévue aux présentes CGV, ces dernières restent entièrement applicables, exception faite de la clause dont la nullité est prononcée.

La reproduction de tout ou partie de ces CGVPS est interdite et est notamment susceptible d’une action en contrefaçon.

b. Définitions

Le PRESTATAIRE : est représenté par : CAROLINE PAPINEAU,

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Domiciliée à 1622A route du Bas Privas, 69390 CHARLY, FRANCE, Dûment

Immatriculée sous le numéro SIRET 52012541000024, Prise en la personne de Caroline Papineau (représentant légal de l’entreprise).

La PRESTATION DE SERVICE ou « LA PRESTATION » ou « LE SERVICE » :

Désigne l’ensemble des services ou chaque service pris individuellement, vendu(s) en ligne par le biais du présent site ou directement sur les réseaux sociaux (FACEBOOK, INSTAGRAM, LINKEDIN, YOUTUBE, ou tout autre réseau du Prestataire) ou par messagerie instantanée (TELEGRAM, WHATSAPP, VOXER ou d’autres canaux de messagerie) ou échange de courriels.

La Prestation est définie par un accompagnement individualisé ou collectif, en distanciel ou présentiel qui mêle plusieurs compétences et domaines d’expériences et d’expertise acquises par le Prestataire et que ce dernier met au service de la formule d’accompagnement choisie par le Client.

Sans que cette liste soit exhaustive, les compétences (ou Mission) du Prestataire sont les suivantes :

Guider, activer et soutenir le Client, depuis des champs de fréquences unifiés, dans son processus d’évolution et son bien être de manière holistique c’est-à- dire à la fois dans la connexion à son corps, l’évolution de son chemin d’éveil spirituel, son développement personnel, ses prises de conscience, ses passages de vie, la concrétisation de ses projets, ainsi que dans le déploiement de son entreprise à partir de l’Etre, à travers des enseignements, initiations, expériences, outils concrets et méthodes intuitives, uniques et pleinement expérimentées, transmises par le Prestataire telles que détaillés dans la Charte Ethique et Déontologique (Annexe 2 des CGV).

Pour ce faire, le Prestataire propose des offres de d’accompagnement consistant à permettre au Client qui s’engage depuis une posture souveraine et se trouvant dans une dynamique de changement, de s’ouvrir à des possibilités de cheminement qui soutiennent tant son évolution personnelle que professionnelle en totale autonomie et liberté dans sa prise de décision et ses actions.

Chaque Prestation proposée vise à offrir au Client un espace d’exploration et d’alignement lui permettant d’approfondir et exprimer en autonomie et liberté son unicité tout en étant en résonance avec l’Unité du vivant et donc en harmonie avec ce dernier. Il s’agit d’un processus d’ajustement vibratoire qui peut soutenir son cheminement, tant dans sa manière d’entreprendre que dans la création de sa vie, en tenant compte de son être dans sa globalité. L’accompagnement repose sur une approche intuitive et holistique, sans cadre rigide, permettant au Client d’accéder à de nouvelles perspectives et possibilités d’action, dans le respect de son propre rythme et de ses choix souverains et donc pleinement discernés.

Le CLIENT :

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Le Client désigne toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité souhaitant se faire accompagner dans les différents domaines énumérés dans la rubrique « Prestation ». Son/leur consentement est libre et éclairé conformément aux articles 1128 et suivants du Code Civil.

Le Client détient la pleine capacité juridique conformément aux article 1145 et suivants du Code Civil.

c. Dispositions générales

Les Prestations sont délivrées à distance via les différents formats énumérés dans la rubrique « champs d’application », ou en présentiel.

Elles sont, selon la Prestation choisie, délivrées sous format individuel ou collectif.

Les détails et caractéristiques principales de chaque Prestation choisie par le Client sont décrites sur le site internet du Prestataire ou sur ses réseaux sociaux ou une page de vente dédiée.

Pour certaines prestations, comme par exemple une immersion, un séjour, un stage ou un séminaire en présentiel, ou un accompagnement individuel, un contrat pourra être signé et précisera ce qui n’est pas précisé dans les présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de la commande sur le site du Prestataire.

A moins que la preuve contraire soit apportée, l’ensemble des données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constitue la preuve de la passation de la commande passée par le Client qui s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations.

Lorsque la Prestation est achetée en direct, c’est-à-dire par le biais d’un lien de paiement émis par le Prestataire qui ne prévoirait pas de case à cocher mentionnant les présentes CGV, ou suite à des échanges électroniques ou téléphoniques entre le Prestataire et le Client, le Prestataire est tenu d’envoyer une copie des présentes CGV avant toute passation de Commande. Dès lors que l’envoi a été effectué, et que la Prestation est réglée, la Commande est réputée passée, et les CGV sont présumées avoir été acceptées par le Client. La preuve de l’envoi des CGV par courriel par le Prestataire pourra être apportée.

Il est précisé que le Prestataire propose des Services à travers lesquels il peut, librement, et selon l’objectif de l’accompagnement choisi, agir à la fois en sa qualité de Mentor, de Consultant, d’Activateur fréquentiel et de Coach, tels

que ces termes sont définis dans les présentes CGVP.

d. Les différents types posturaux de Prestations proposées par le Prestataire

MENTORAT ou « MENTORAT FREQUENTIEL »

Le terme « MENTORAT » désigne l’accompagnement selon lequel le Mentor (ici, le Prestataire) offre au Mentoré (ici, le Client) son soutien en lui partageant son expérience dans un domaine qui l’intéresse, ainsi que des outils et méthodes de développement personnel et de bien-être variés (tant intuitifs que pratiques) dans le but de soutenir son processus de vie tant personnel que professionnel et de l’inspirer dans la réalisation de ses objectifs et projets de vie. Chaque accompagnement de Mentorat se déroule en format individuel ou collectif (en présentiel et/ou à distance, selon ce qui est convenu dans le « Contrat Personnalisé » signé entre les Parties).

Soulignons d’ores et déjà que tout ce qui est transmis par le Mentor appelle au plus grand discernement du Client en ce sens qu’il est invité à recevoir ces transmissions pour en faire émerger sa propre vérité et son propre processus d’évolution.

Le terme « MENTORAT FREQUENTIEL » désigne l’espace d’accompagnement fréquentiel calibré qui cadre, active, balise et guide selon une Intention et une direction d’élévation et d’incarnation précises, reconnues intérieurement ( dans le corps) par le client comme son intention unique d’activation.

Cet espace d’accompagnement ouvre des lignes dites invisibles, c’est-à-dire télépathiques, permettant au Client, au-delà de ce qui est transmis avec des mots, de recevoir en continu et en fréquence avec précision ce qui le soutient, en réponse à l’intention qu’il émane depuis la connexion à son cœur et son âme. Cet espace n’appelle aucune attente, aucun processus mentalisé de la part du Client, et l’amène à se relier en totale autonomie. Il est en reliance continue avec des fréquences Universelles. Il vient soutenir de manière autonome l’ancrage de la souveraineté du Client à son niveau disponible dans son être dans sa vie.

Ces espaces télépathiques sont des espaces de rappel intérieurs et en aucun cas des espaces qui nourrissent un quelconque besoin de dépendance au prestataire.

CONSULTING VIBRATOIRE OU FREQUENTIEL

Le consulting vibratoire est une approche holistique d’analyse et d’alignement des dynamiques internes d’un individu, d’une organisation ou d’un écosystème professionnel. Il s’appuie sur une lecture fine des postures, interactions et fonctionnements pour révéler les forces en présence, fluidifier la communication et favoriser des choix stratégiques en cohérence avec les potentiels uniques de chacun.

Cette démarche s’applique aussi bien aux projets émergents qu’aux

structures déjà établies, en mettant en lumière :

Les dynamiques relationnelles et la posture du leadership

Les interactions au sein de l’équipe et les potentiels individuels

Les ajustements nécessaires pour optimiser les collaborations et les synergies

L’alignement des décisions avec la vision et l’essence profonde du projet

L’empuissancement personnel du Client

L’emergence, l’assise et la reconnaissance de ses potentiels innés, à travers ses propres socles et son axe intérieurs.

Selon les besoins du client, le consulting vibratoire peut inclure des sessions en présentiel, en visio, par audio ou par écrit. Des Shifts vibratoires peuvent également être proposés – qu’ils soient individuels ou collectifs – pour libérer des blocages, réaligner les forces en présence et élever la dynamique globale vers un fonctionnement plus fluide et cohérent.

L’objectif est de permettre à chaque acteur du système de trouver sa juste place, d’optimiser les partenariats et d’ancrer un leadership authentique, intuitif et pleinement incarné.

COACHING

Le terme « COACHING » désigne l’accompagnement du Client vers l’accomplissement et la réussite de son projet de vie (personnel et professionnel) en explorant, cherchant et trouvant sa propre voie, qui le mène vers sa responsabilisation et son autonomie physique, psychologique, énergétique et spirituelle.

Le Coach soutient et accompagne le Client dans un processus de changement, d’évolution et de transformation en stimulant des prises de conscience, la mise en mouvement, en proposant différents points de vue et en fournissant des ressources variées amenant le Client à reprendre le pouvoir sur sa vie. Selon ses intérêts et objectifs, le travail effectué par le Client a un impact sur les plans multidimensionnels de son être, son système de croyances, sa structure systémique et ses mécanismes automatiques provoquant la prise de nouvelles décisions, des actions et comportements plus alignés sur ses objectifs de vie.

Le Coach guide ainsi le Client pour le soutenir dans l’atteinte de l’objectif ou des objectif(s) fixé(s) entre les Parties détaillé(s) par un « Contrat Personnalisé ».

e. Les formats d’accompagnement

La Masterclass ou tout autre terme choisi par le Prestataire et ayant la même essence que la définition du terme « Masterclass » proposée dans les présentes CGV désigne un espace d’accompagnement collectif, qu’il soit payant ou gratuit, sur un thème spécifique proposé par le Prestataire, dans lequel ce dernier livre à l’ensemble des participants des connaissances, un savoir, et des enseignements. La Masterclass peut être livrée en un (1) rendez- vous ou plusieurs rendez-vous à distance, avec ou non un canal d’échanges sur une période définie, selon ce que le Prestataire décide et qu’il communique à l’ensemble des participants.

L’Expérience ou Immersion en ligne ou tout autre terme choisi par le Prestataire et ayant la même essence que la définition des termes « expérience » et « immersion en ligne » » proposée dans les présentes CGV, désigne un espace d’accompagnement de groupe à distance comme un Mastermind, microMind ou un Hypermind, ou un Cercle, accueillant un nombre limité de participants, et se déroulant sur plusieurs jours, semaines ou mois à raison de plusieurs séances d’Accompagnement de groupe régulières et/ou un fil privé de discussion instantanée choisi par le Prestataire, sur une ou plusieurs thématiques.

L’objectif de l’Expérience est de permettre de soutenir l’évolution de l’ensemble du groupe à travers la transmission de prises de conscience par le Prestataire mais également par le biais d’échanges entre l’ensemble des participants à l’Expérience. Les interactions entre les membres de l’Expérience, sont soutenues, activées et guidées par le Prestataire, œuvrant en gardien de l’espace, et qui en précise le cadre et les règles de fonctionnement dès le début de chaque Expérience.

L’immersion en présentiel, ou “stage en présentiel” ou “séminaire en présentiel” ou “retraite en présentiel” désigne l’expérience en présentiel, qu’elle soit individuelle ou collective, dans un lieu choisi par le Prestataire, sur une ou plusieurs thématiques. D’une durée de un jour à plusieurs jours, selon la formule proposée par le Prestataire, son objet, son lieu, son déroulement et ses conditions particulières sont détaillés dans un Contrat.

L’Expérience de l’invisible est un Espace d’expérience sans guidance vocale ou physique, mais proposant un cadre et une fréquence encodée dans l’espace. Chaque proposition repose sur une architecture vibratoire spécifique et une fréquence précise, transmise sans mot. Le participant y chemine en autonomie, porté par l’intelligence subtile de l’espace (qui est UN avec son espace) et sa propre capacité à naviguer. Ces formats sont destinés aux Clients qui reconnaissent la guidance silencieuse et sentent l’appel d’un accompagnement ou d’une expérience au-delà du visible.

En sus de ces différents formats, et par transparence, chacun d’eux ouvre un espace vibratoire de hautes fréquences, venant activer ou réactiver profondément les fréquences source du Client pour le soutenir, stabiliser, révéler, dans sa vérité et ce, dans le plus grand respect de ses propres rythmes et l’ouverture de sa conscience multidimensionnelle. Ces activations sont des processus invisibles qui passent à travers les mots transmis, et/ou la reliance télépathique (et donc invisible). Dans tous les cas, ces activations ou réactivations ne se vivent que lorsque cela est juste pour le Client, et aucune energie ne peut être forcée. Cela fait partie intégrante de l’éthique du Prestataire.

Par ailleurs, chaque espace d’accompagnement collectif est dans son essence, un format intime, ce qui signifie que au dela de la richesse des dynamiques de groupe, l’espace d’accompagnement de groupe soutient profondément sur le plan individuel. Ce qui signifie que, au-delà de la « forme » collective, l’effet est aussi intime que individuel. Par conséquent, sur le plan énergétique autant que physique, règne un grand respect de l’espace individuel de chacun où aucune porte n’est, dans son essence, forcée. Le Client détient la maîtrise de ses propres espaces, ce qui est essentiel pour le bon déroulement de l’accompagnement. Cela est également valable pour les formats d’accompagnement individuels.

Précision à propos des Offres Mystérieuses / Secrètes :

Ici, Le client sait s’il entre dans un espace individuel ou collectif, mais ne connaît ni le format précis ni le contenu à l’avance. Ces offres ouvrent un champ d’exploration autour de l’intuition, la relation à l’inconnu, la création et la confiance. Elles sont un miroir pour l’Être dans sa relation au choix, à l’invisible et à la réception.

f. Précisions générales

Un même espace d’accompagnement peut mêler plusieurs modules : les détails sont donnés dans le descriptif de l’offre ou la page de vente.

Certains espaces permettent à chacun de recevoir un accompagnement individuel au sein d’un petit groupe, tandis que d’autres s’appuient sur un ou plusieurs portails vivants, choisis pour leur résonance collective.

Parfois, certains modules sont en option. Par exemple, un accompagnement individuel peut être choisi en complément d’un accompagnement collectif.

1. LA COMMANDE

Si la commande est directement passée sur le site internet du Prestataire, la Commande est réputée passée après que le Client ait:

- sélectionné la Prestation ou le Produit choisi(e),

- accepté les présentes CGV et ses annexes (dont la Charte Éthique et de Déontologie) en cochant la case prévue à cet effet

et/ou accepté et signé (par retour de courrier électronique) le cas échéant le contrat de Prestation de Service

- suivi la procédure de paiement telle que prévue pour le règlement de la Prestation ou du Produit choisi(e) (règlement en partie ou en totalité selon les options de paiement proposées).

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de

la Commande, ainsi que, le cas échéant, un exemplaire du Contrat de Prestation de Service signé des deux Parties.

Le Client est tenu de fournir au Prestataire les informations d’identité personnelle véridiques, à savoir, son nom, prénom, nom de l’entreprise le cas échéant, numéro d’immatriculation de l’entreprise, adresse postale et adresse courriel.

En cas d’erreur sur ces informations ne permettant pas au Client de recevoir confirmation de sa commande ou tout document utile à la Prestation de Services, le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-réception des dits documents. À défaut de rectification de la part du Client, les documents sont réputés avoir été réceptionnés.

Si la commande est passée en dehors du site internet du Prestataire/Vendeur, elle est réputée passée en totalité à partir de la réception du premier paiement si un échéancier est prévu, ou de la totalité du paiement si un seul règlement est prévu.

Le Prestataire/Vendeur est autorisé à refuser ou annuler la Commande d’un Client pour tout motif qui entrerait en contradiction avec son éthique et ses valeurs, ou tout autre motif légitime. Parmi les motifs de refus ou d’annulation par le Prestataire/Vendeur sans que cette liste soit exhaustive : tout litige existant avec le Client ou tout retard de paiement d’une commande passée antérieurement par le Client.

La Commande dûment validée par le Client vaut un engagement contractuel à distance entre les Parties.

2. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs affichés sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant toute la période de validité de l’Offre. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de la période de validité de l’Offre, d’en modifier le prix à tout moment.

Le prix est payable en totalité par le Client au jour de la passation de la Commande.

Toutefois, et selon le montant et la durée de la Prestation, le Prestataire peut prévoir la possibilité de payer la Prestation en plusieurs fois selon un échéancier (hebdomadaire ou mensuel) défini à l’avance, selon la durée de la prestation. Il est précisé qu’en aucun cas cet échéancier n’est assimilable à un prêt bancaire avec intérêts. Les frais afférents à l’échéancier ne sont liés a aucun intérêt bancaire, mais convenus par le Prestataire en fonction de sa gestion personnelle et des frais pouvant être appliqués par la plateforme de paiement choisie. L’échéancier constitue une facilité accordée au Client selon l’accord du Prestataire.

Le paiement de la Prestation est possible par :

- Carte bancaire directement sur le site du Prestataire - Virement bancaire sur le compte du destinataire
- Lien de paiement via Stripe, Paypal.

La Facture sera adressée, par le Prestataire au Client, une fois le paiement entièrement réalisé par le Prestataire, et au plus tard à la fin du mois au cours lequel la Prestation a été entièrement réglée. L’envoi de la facture se fait par voie dématérialisée.

Le paiement effectué par le Client est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

En cas de paiement partiel tel que prévu par la plateforme de paiement ou convenu entre les parties (selon un échéancier de paiement hebdomadaire ou mensuel), la facture du montant réglé sera adressée par le Prestataire au Client au plus tard à la fin du mois durant lequel le paiement de la mensualité a été réalisé.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter pour ce motif à l’encontre du Client.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux légal sera exigible, conformément à l’article L 444-10 alinéa 12 du Code de Commerce.

Pour tout client professionnel, en sus des pénalités de retard telles que mentionnées ci-dessus, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, conformément à l’article 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce.

Le Prestataire pourra suspendre la livraison des Services commandés par le Client en cas de non-règlement en totalité de la Prestation, exception faite des paiements suivant un échéancier.

En cas d’échéancier tel que proposé par le Prestataire, le non-paiement d’une seule mensualité est un motif légitime de refus de la part du Prestataire de livrer le service commandé.

Dans cette hypothèse, le Prestataire pourra à tout moment mettre fin à la relation contractuelle, et non seulement conserver les sommes précédemment encaissées, mais également réclamer la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action intentée par le Prestataire à l’encontre du Client.

Dans cette hypothèse (non paiement d’une mensualité), le Prestataire pourra à tout moment mettre fin à la relation contractuelle, et non seulement conserver les sommes précédemment encaissées, mais également réclamer la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute action intentée par le Prestataire à l’encontre du Client.

3. RETRACTATION ET CONDITIONS D’ANNULATION

3.1. Droit de rétractation

Le Client personne physique ou morale agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel tel que le prévoit la loi, ayant réglé la Prestation en ligne, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, et précédant la première session d’accompagnement ou le premier jour d’ouverture du canal d’échange instantané.

Dès l’instant où le Client a participé à sa première session d’accompagnement (quel que soit le format), dans un délai inférieur à 14 jours à compter de la date de validation de la commande, cette clause est inapplicable.

En cas d’application des dispositions citées au premier alinéa de la présente clause, le Prestataire doit, rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le Prestataire n’a pas remboursé les sommes versées par le client, les sommes dues sont de plein droit majorées :

du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours, de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours, de 50 % entre 60 et 90 jours,

et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

Comme le prévoit l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois la Prestation mise à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, dès l’instant où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

3.2. Conditions d’annulation

En plus des cas précisés par Contrat le cas échéant, tout manquement par le Client à l’une de ses obligations contractuelles, entraînera l’annulation de la Prestation, sans demande de remboursement possible et nonobstant les éventuels dommages et intérêts pouvant être demandés par le Prestataire.

3.3. Conditions d’annulation des immersions, stages, séjour, séminaires et retraites en présentiel

3.3.1. A l’initiative du Client

Le Client pourra annuler son séjour à tout moment et pour convenance avant le début de la dite Prestation (en présentiel).

Toute annulation sera susceptible d’engendrer des frais à la charge du Client selon les conditions suivantes :

- A plus de 45 jours avant: 50% du montant total sera conservé
- Entre 45 et 31 jours avant: 60% du montant total sera conservé - Entre 30 et 15 jours avant: 75% du montant total sera conservé - À moins de 15 jours: 100% du montant total sera conservé

3.3.2. A l’initiative du Prestataire

Le Prestataire aura la faculté de modifier ou d’annuler tout ou partie des prestations proposées notamment en cas de report par les propriétaires des lieux, ou d’annulation de certaines prestations proposées par des prestataires externes, ou d’impératifs personnels justifiant le report.

Le Client accepte cet aléa en réservant son séjour en présentiel.

Dans l’hypothèse où les prestataires externes ne pourraient honorer leurs prestations pour des raisons impérieuses ou de force majeure, Le Prestataire proposera dans la mesure du possible d’autres prestations, ou proposera de rembourser au Client le prix de la prestation non honorée.

Le Prestataire pourra mettre fin au contrat et s’engage dans ce cas à rembourser intégralement le Client des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si :

- Le nombre de personnes inscrites est inférieur au nombre minimum indiqué de participants

Et/ou

Le Prestataire ne procédera à aucun dédommagement en cas de retard ou arrivée retardée , suite à des problèmes indépendants de sa volonté.

- Le Prestataire est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début de la Prestation.

4. RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES PARTIES

4.1. LE CLIENT

Le Client s’engage à régler la Prestation dans les conditions mentionnées à l’article 2 des présentes CGV.

Le Client s’engage à partager au Prestataire l’ensemble des informations et éléments nécessaires au bon déroulement de la Prestation.

Toute rétention d’information par le Client ayant une importance dans le cadre de l’accompagnement choisi, est de l’entière responsabilité de ce dernier qui comprend que sur cette base, l’accompagnement ne pourra produire les effets escomptés.

Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé (physique, émotionnel ou psychique) pouvant entraver le bon déroulement de la Prestation, ou atténuer ses effets. Dans ce cas, à réception des informations transmises par le Client agissant de bonne foi, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la Prestation en orientant le Client vers un professionnel de santé. A défaut de transmission d’information dans ce sens par le Client, l’absence de connaissance de ces éléments par le Prestataire ne peut le tenir responsable de quelconques conséquences aggravant l’état de santé du Client, et ce dernier est réputé s’être engagé en connaissance de cause.

De manière générale, le Client s’engage à respecter les valeurs qui encadrent la relation de confiance qui existe entre lui et le Prestataire.

En cas de non-respect de l’une de ces valeurs qui compromet le bon déroulement de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la Prestation, en justifiant du motif par écrit dans les 48 heures suivant sa décision. Dans cette hypothèse, le Client qui aura manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi contractuelle est redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de la Prestation si elle n’a été réglée que partiellement (ce qui est le cas lorsqu’un échéancier est mis en place), sans préjudice d’une indemnité due par le Client dans le cadre d’une action pouvant être intentée par le Prestataire à l’encontre du Client, en violation de son engagement.

Le Client est libre d’arrêter une Prestation en cours de livraison, pour convenance. Dans ce cas, la Prestation s’arrête le lendemain de la notification par écrit de sa demande de résiliation, et le Client agissant en sa qualité de professionnel prend l’entière responsabilité de sa décision en ce sens qu’aucun remboursement n’interviendra sur la part de la Prestation restant à effectuer (si la Prestation a déjà été réglée en intégralité), et toutes les sommes dues dans l’hypothèse où un échelonnement des paiements avait été mis en place, sont dues en totalité dans les 15 jours qui suivent le jour de sa demande d’arrêter l’accompagnement.

Lorsque le Client est un consommateur, et si la demande de résiliation porte sur une Prestation non livrée en totalité dès la Commande, c’est-à-dire porte sur une Prestation en cours de livraison, aucun remboursement ne sera

effectué sur les sommes versées correspondant à la part de la Prestation réalisée. Le remboursement interviendra uniquement sur les sommes correspondant à la part de la Prestation non réalisée.

De manière générale, toute Prestation commandée et réglée en tout ou partie, ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement, pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de faute ou manquement de la part du Prestataire à l’une de ses obligations contractuelles.

4.2. LE PRESTATAIRE

4.2.1. Planning et modalités de livraison

Le Prestataire s’engage à établir un planning de livraison de la Prestation et en informer le Client dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’une Prestation Individuelle ou tout autre type de Prestation faisant l’objet d’un contrat, le planning et les modalités de livraison sont détaillés dans le Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.

De manière générale, tous les détails spécifiques aux modalités de déroulement de l’Expérience ou de la Masterclass, sont précisés sur la page de vente dédiée à l’Expérience ou sur des publications permanentes partagées publiquement sur les réseaux sociaux du Prestataire, ou via sa newsletter.

Par l’acceptation des présentes CGV, Le Client atteste en avoir pris connaissance avant le paiement.

La fréquence ou le nombre de séances collectives et individuelles pourra être modifiée à tout moment par le Prestataire au motif que cela répond à un besoin de sa Clientèle ou selon l’évolution de cette dernière. Dans tous les cas, cette décision sera prise dans un but favorable au Client. Au besoin, le Prestataire fournira, dans un souci de clarté et transparence, les motifs de sa décision, à travers les canaux de communication prévus pour la réalisation de la Prestation, sauf lorsque le format d’accompagnement prévoit dès son ouverture (Le Prestataire l’énonce avec clarté) des modalités flexibles auxquelles le Client consent.

En cas d’annulation d’une séance prévue par le Prestataire pour des raisons personnelles, ce dernier s’engage à convenir d’une nouvelle date de report et d’en informer le Client dans un délai raisonnable.

Dans l’hypothèse où le Client formulerait une demande spécifique liée aux modalités de fourniture de la Prestation, que le Prestataire est en droit de refuser par principe, si cette demande spécifique engendre des frais supplémentaires pour le Prestataire, dans ce cas, ces derniers seront à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

4.2.2. Fourniture de la Prestation
La Fourniture de la Prestation se déroule, selon la formule choisie, de la

manière suivante :

- Pour les accompagnements collectifs : selon la Prestation choisie par le Client, cette dernière est fournie par l’accès à des séances d’accompagnement d’une durée allant de 20 minutes à 2 heures (selon le thème abordé en séance) via la plateforme de visio conférence Zoom ou toute autre plateforme, ou en live sur un groupe facebook privé et dédié à l’Expérience proposée, ou via un canal de discussion.

- Pour les accompagnements individuels : Selon la Prestation choisie par le Client, cette dernière est fournie par l’accès à des séances d’accompagnement à distance ou présentiel (selon l’offre de prestation choisie) via une plateforme sécurisée de visio conférence et/ou par échanges instantanés de messages écrits et vocaux. Les conditions de durée et fréquence des échanges instantanés sont précisés dans le Contrat.

Concernant les accompagnements individuels d’une durée égale ou inférieure à un (1) mois, voici les règles qui s’appliquent aux échanges instantanés :

Afin de faciliter les échanges entre les parties, L’accompagnement se déroule sur une plateforme de messagerie instantanée ouverte selon les modalités suivantes :

- Le Client a la possibilité de venir échanger sur la plateforme mentionnée ci-dessus tous les jours sauf le week-end, sur laquelle il dépose des messages écrits ou vocaux.

- Si le Client souhaite déposer plusieurs messages vocaux au cours d’une même journée, Il est invité à déposer des messages ne dépassant pas 10 minutes environ sauf accord du Prestataire qui à l’écoute des besoins du Client et selon les circonstances, saura faire preuve de flexibilité.

- Le Client est invité à déposer des messages vocaux authentiques (sachant le Prestataire ne peut en juger, car cela appartient en totalité au Client), synthétiques et concis au sens où le Client est invité à partager déposer des messages qui permettent dès leur écoute, au Prestataire de cibler la thématique sur laquelle il va venir le soutenir et lui apporter des axes de cheminement précieux pour son évolution selon son propre vécu. Dans la mesure du possible, et dans le but de fluidifier les échanges, les messages vocaux de plus de 10 minutes ne seront par principe pas lus, sauf si le Prestataire, qui reste flexible et à l’écoute du Client décide de les écouter à titre exceptionnel et selon les circonstances. Cela reste à son appréciation.

- Le Client a toujours la possibilité, si cela est important pour lui, et depuis une posture souveraine, de déposer librement des messages peu importe la durée dans le seul but de déposer sans demander la lecture ou l’écoute du Prestataire. Cette disposition est à lire à la lumière de l’espace fréquentiel ouvert où un processus de transmutation des energies est à l’œuvre en continu et ainsi permet d’accueillir les messages du client sans obligation d’écouter mais simplement dans l’intention selon laquelle les déposer suffit.

- Le principe de ces échanges repose non pas sur la dépendance du Client vis-à-vis du Prestataire, mais sur sa totale autonomie et sa capacité à prendre le recul nécessaire sur ce qu’il souhaite partager de sorte que l’échange soit constructif et lui permette de se sentir soutenu dans ces questionnements et ce qu’il traverse.

- Le Prestataire s’engage à répondre aux messages déposés dans un délai de 72h (hors week end) à compter de la réception du message.

- Dans certains cas, et si le Prestataire ressent que le message déposé n’appelle pas de réponse au sens où le silence semble être une solution à privilégier dans l’intérêt du Client qui lui permet ainsi de s’offrir un temps d’intégration juste et nécessaire de la transformation qu’il décide de vivre , le Prestataire s’autorisera ce silence.

- Les parties pourront convenir en cours d’accompagnement, dans l’hypothèse où l’une ou l’autre se trouve dans un lieu ne permettant pas de réceptionner un réseau internet, de suspendre la Prestation, le temps que la Partie qui est empêchée, puisse retrouver une connexion fiable.

Concernant les accompagnements collectifs à distance qui se déroulent en tout ou partie sur une plateforme d’échange, les règles sont précisées par le Prestataire à l’ouverture du canal de discussion, car selon la formule choisie, les règles posées (notamment les jours d’intervention et d’écoute) peuvent être différentes.

Concernant les stages, retraites, séjours, immersions et séminaires organisés en présentiel, les caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de vente dédiée à la Prestation, et à défaut, elles figurent dans un contrat entre les parties. Dans tous les cas, quelque soit le lieu géographique d’organisation de ces Prestations qui se déroulent sur plusieurs jours, le Prestataire n’étant pas voyagiste, tous les frais afférents au transport et à l’hébergement en hôtel seront réglés indépendamment de la prestation et directement auprès de l’Hôtel et de la compagnie aérienne. Le Prestataire pourra avoir négocié des tarifs préférentiels avec l’Hôtel choisi, et en informera le Client qui réservera directement sa chambre.

4.2.3. Obligation de moyen dans la réalisation de la Prestation

En raison de l’essence même de la Prestation fournie qui vise à atteindre une transformation humaine ( amener le Client en autonomie à atteindre ses objectifs dans les domaines de vie souhaités et le cas échéant mentionnés par écrit à titre d’information et non à titre d’objectif laissant apparaître un engagement envers un résultat) qui dépend par conséquent de plusieurs facteurs dont la volonté et l’engagement du Client envers sa propre évolution et les évènements de la vie que le Prestataire ne peut contrôler, Le Prestataire est tenu vis-à-vis de son Client à une obligations de MOYEN.

Ce qui signifie que le Prestataire met en œuvre tous les moyens dont il dispose au jour de l’accompagnement et issus de ses compétences et de son expérience afin de contribuer de manière éthique (conformément à la Charte

Ethique et Déontologique du Prestataire) à l’évolution du Client.

Le Prestataire ne peut en aucun cas œuvrer à la place de son Client, qui reste l’unique décisionnaire de son évolution en toute liberté.

Le Prestataire n’est pas responsable de l’interprétation ou de la perception par le Client des partages qu’il transmet.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des choix et décisions pris à l’initiative du Client ou des évènements qui pourraient surgir dans la vie du Client pendant ou après l’accompagnement ou l’expérience collective.

Le Prestataire livre des outils et axes de cheminement au Client que ce dernier est libre d’implémenter pour son évolution, en adaptant, ajustant à ce qu’il vit.

4.3. RESPONSABILITE

En cas de non-respect des dispositions des présentes CGV, de la Charte Ethique et tout document contractuel régissant la relation entre les Parties, par le Client, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement des sommes versées. En cas de paiement partiel de la part du Client, et dans l’hypothèse d’une violation par ce dernier d’une des clauses contractuelles régissant la relation entre les parties, le Prestataire est en droit de demander le règlement de l’intégralité des sommes dues au Client. Cette demande reste à l’appréciation du Prestataire.

Dans tous les cas où la responsabilité du Prestataire serait recherchée, elle reste strictement limitée au montant de la Prestation, vis-à-vis du client agissant en qualité de Professionnel.

Les clés d’évolution et informations délivrés, ainsi que les activations et recalibrations énergétiques prodiguées par le Prestataire ne constituent en aucun cas des conseils et soins médicaux ou un acte médical en lieux et place de ceux délivrés par un médecin. Le Prestataire ne délivre aucun conseil médical. En conséquence, le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou à l’intervention d’un professionnel compétent dans les matières dispensées, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une étude personnalisée de sa situation.

Le prestataire n'est ni médecin, ni psychiatre et ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas. Les personnes qui ont une maladie psychiatrique ou qui suivent un traitement médical pour une maladie ou problème de santé, quel qu’il soit, sont tenues d’en informer le Prestataire.

Les Prestations visent à accompagner au mieux-être global ou à l’atteinte d’objectifs à l’exclusion de tout objectif médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier un traitement médical. Ainsi le Client est invité à consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire, et ainsi lui poser toutes questions relevant du domaine médical.

De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage corporels, psychiques et/ou physique.

5. ETHIQUE, VALEURS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les Parties sont tenues de respecter les dispositions de la Charte Ethique et de Déontologie annexée aux présentes CGV.

Le respect, la confiance, la bienveillance, l’écoute, l’authenticité, la loyauté, la discrétion et l’intégrité sont des valeurs clés de chaque formule d’accompagnement proposée par le Prestataire.

Tous les échanges (peu importe le format) entre les Parties sont soumis au respect strict du principe de confidentialité.

Dans le cadre d’une Expérience collective, chaque participant (dont le Client fait partie), est tenu de respecter la confidentialité et discrétion vis-à-vis des partages des autres participants. En cas de non-respect de cette obligation de confidentialité, le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des échanges, dont la décision de refuser à celui qui manque à son obligation de discrétion, l’accès à l’Expérience, sans préjudice d’une action en Justice pouvant être intentée par la personne physique victime de la violation de l’obligation de confidentialité.

Toute photo prise par le Prestataire à des fins de publicités (par exemple pendant des stages organisées en présentiel ou des rendez vous en visio conférence), faisant apparaître l’image du Client, ou le nom du Client qui témoignerait de son retour sur l’accompagnement (à travers un message), est soumise à une autorisation exprès du Client. Ce qui signifie que le Prestataire peut utiliser le retour écrit du Client, pour le partager sur ses réseaux ou son site internet en gardant l’anonymat du Client, à moins que le Client l’autorise expressément par écrit à dévoiler son nom ou son image.

Dans le cadre d’expérience collectives pour lesquelles des visio conférences sont organisées via ZOOM par exemple, et dans l’hypothèse où les participants à l’Experience font apparaître leur image, le Prestataire a la possibilité d’enregistrer les sessions de visio conférences afin de les rendre accessibles ultérieurement en replay aux Clients désirant rejoindre l’expérience à l’avenir. Cela signifie que, par principe, le Client accepte expressément la diffusion de son image dans les replay si son image apparaît, qui reste dans un cadre strictement privée. Toutefois, il a la possibilité s’il refuse que son image apparaisse sur le replay et donc soit enregistrée, de couper l’apparition de son image à l’écran. Cette possibilité sera rappelée par le Prestataire avant tout enregistrement, et ce afin, que le Client puisse décider s’il préfère apparaitre à l’écran ou non.

A partir du moment où il laisse son image apparaître, il accepte sans réserve la diffusion de son image uniquement dans le cadre de la Prestation d’accompagnement proposée, c’est-à-dire à des fins strictement privées, par le Prestataire ultérieurement à des Clients qui décideraient de rejoindre l’Expérience.

Ainsi à titre d’illustration, le Prestataire pourra décider de donner accès à l’enregistrement de l’Expérience en replay qu’il pourra continuer de vendre librement ou en l’intégrant dans une offre de Prestation.

En cas d’utilisation par d’autres participants ou futurs clients de cette vidéo à des fins autres que celles de l’Expérience, et portant atteinte à l’image, la réputation, l’intégrité du Client, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tels agissements. Dans ce cas, le Client dont l’atteinte à son image a été avérée par un tiers (clients futurs ou participants à cette vidéo), se réserve le droit d’agir en justice contre le tiers pour faire valoir ses droits.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1. Données Collectées sur le site internet du Prestataire : Types de données :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet du Prestataire sont les suivantes :

· Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique ; n° de téléphone ;

· Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

· Profil : l’utilisation des Prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro

de téléphone.

· Paiement : dans le cadre du paiement des produits et Prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

· Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

· Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation Des Données Personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

· accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

· gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

· organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

· vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

· proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

· mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

· personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

· prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

· gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

· envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

· quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

· lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

· quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

· quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces Prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

· si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

· si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

6.2. Les données collectées directement par le Prestataire (hors site internet)

Les données à caractère personnel qui sont collectées directement par le Prestataire lorsque la Commande est passée en direct sont les suivantes :

· Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, n° téléphone lors de l’établissement de la facture

L’utilisation de ces données n’est faite que dans le but d’établir la facture correspondant à la Prestation commandée et de communiquer avec le Client (adresse électronique, ou numero de téléphone).

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les supports remis au Client, quel qu’en soit le format (numérique, vidéo, lien YouTube d’une vidéo enregistrée par le Prestataire, ebook, par exemple ) sont de la propriété exclusive du Prestataire.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du contenu du Prestataire, y compris le contenu qu’il livre sur ses réseaux sociaux, est interdite sous peine d’être qualifiée de délit de contrefaçon.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu transmis par le Prestataire, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Le contenu livré (peu importe le format) est réservé à un usage strictement privé et ne peut être transmis à des tiers, sauf autorisation exprès et écrite du Prestataire.

8. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Prestataire aux termes du présent Contrat est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, le Prestataire avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client accepte expressément qu'il ne pourra pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni, ou refuser la livraison d'une commande passée.

Pour un Service en cours de fourniture, en cas de force majeure invoquée par le Client qui entraine une impossibilité temporaire de bénéficier de l’accompagnement, l’exécution de la Prestation est simplement suspendue. Dans ce cas, le Client avisera le Prestataire de la survenance d'un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Aucun remboursement ne sera effectué pendant la période de suspension.

S’il s’avère que le Client ne peut définitivement bénéficier de l’accompagnement (uniquement si le service est en cours de fourniture) pour cas de force majeure, il en informera le Prestataire avec tous les éléments attestant bien du cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les paiements restant à effectuer ne sont pas dus. SI la Prestation a été réglée en totalité, un remboursement sera effectué par le Prestataire au prorata de la Prestation non encore fournie.

9. LANGUE

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction en langue étrangère et de conflit d’interprétation, seule la version française prime sur toute autre version.

Ce principe est applicable pour l’ensemble de la Documentation Contractuelle incluant la Charte Ethique et de Déontologie du Prestataire, et le cas échéant le Contrat de Prestation.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le droit applicable au présent contrat est le droit Français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

Pour tout litige ou réclamation, le Client s’adressera en priorité directement au Prestataire en vue de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, les règles ci-dessous énoncées s’appliquent :

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation de CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) lorsque le Client est un consommateur.

Le lien du site internet du CMAP pour les litiges à l’initiative du Client consommateur : https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/

Lorsque que Client agit en sa qualité de Professionnel au sens où la loi et la jurisprudence en vigueur le définissent, et à défaut d’accord amiable, le litige est soumis à la médiation du CMAP (Paris).

En cas d’échec de la procédure de médiation, le Tribunal compétent pour tout litige de quelque nature que ce soit, impliquant le Client Professionnel sera celui du ressort du domicile du Prestataire.

Le Tribunal compétent pour tout litige de quelque nature que ce soit impliquant le Client agissant en qualité de consommateur sera celui de son choix.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

( Ce formulaire doit être complété et renvoyé par le Client Consommateur qui souhaite se rétracter d’un achat effectué en ligne pour toute prestation vendue par le Prestataire, à l’exclusion des exceptions et limites au droit de rétractation, mentionnées dans les CGV du Prestataire).

Nom, Prénom et adresse du demandeur au droit de rétractation : Date et lieu de la demande :
A l’attention de [NOM DE LA SOCIETE DU PRESTATAIRE]
Madame [NOM ET PRENOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE]

[ADRESSE POSTALE DE LA SOCIETE]

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L 221- 18) relatives au droit de rétractation de tout achat en ligne, je vous notifie par la présente mon intention de faire valoir ce droit portant sur la commande de la Prestation de service ci après détaillée :

- Date de la commande :
- Numéro de la commande : - Montant de la commande : - Objet de la commande :

Signature du Client